aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

en date du

du

du

pour les agents

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

ingénieur, sous-directeur adjoint au Centre national d'études spatiales de Kourou

comme anciens auditeurs de la 153e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Cayenne (23 juin 2003 - 5 juillet 2003)